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Règles de location et politique d'annulation

1.La location d'un logement touristique est réglementée par la législation touristique en vigueur en Catalunya, à savoir le décret nº 75/2020 du 4 aôut.

2. Le montant à payer lors de la réservation correspond à 40% du loyer.Celui-ci peut être payé par virement bancaire ou directement à notre agence. À la remise des clefs, les locataires devront régler le solde du loyer, la caution et la taxe de séjour. La taxe de séjour est celle qui sera stipulée par l'administration compétente à la date du début du séjour touristique.

3. Le droit d’occuper le logement loué débutera à partir de 16h le jour de l’arrivée et prendra fin à 10h le jour du départ. Les clefs devront être récupérées à notre agence, située à L’Escala , 2 Avenue Ave Maria. Nos heures d'ouverture sont de 9h à 13h15 le lundi, et de 9h à 13h15 et de 16h à 20h du mardi au samedi, fermé le dimanche et les jours fériés. Nous vous prions de bien vouloir respecter ces horaires afin de nous permettre de s’occuper de vous correctement. Il est recommandé de nous indiquer l’heure approximative de votre arrivée. Lorsqu'un client ne vient pas chercher les clés ou ne procède pas au paiement correspondant dans les 24 heures suivant le début du droit d'occupation du logement, l'agence n'est pas tenue de maintenir la réservation et peut disposer du logement pour d'autres clients éventuels, à moins que le client prévienne de son arrivée tardive et que l'agence accepte ce retard.

4. La caution en dépôt vous sera retournée après avoir vérifié le logement. Le matin du jour du départ, entre 9h et 10h, nous viendrons vous rendre visite pour contrôler le logement. Dans le cas où cette visite ne serait pas réalisée, nous vous prions de bien vouloir nous retourner les clefs à 10h du matin. Le client laissera le logement et le mobilier dans les mêmes conditions où il les a trouvés lors de son arrivée.

5. Si pendant le séjour dans l’appartement ou la maison, vous cassez un matériel ou un ustensile (couverts, assiettes, verres, par exemple), nous vous prions de le remplacer par un identique ou similaire. S’il s’agit d’un élément plus important, il faudra en informer l’agence.

6. Le montant du loyer n’inclut pas le nettoyage du jour du départ. Par conséquent, nous vous prions de laisser le logement propre et rangé comme il se doit. Dans le cas où ceci ne serait pas possible, nous vous prions de nous en informer pour faire appel au service de nettoyage, les frais étant à votre charge et en accord avec les tarifs actuels. Le fait d’engager ce service ne peut pas être un prétexte pour ne pas laisser la maison dans des conditions minimales de propreté et avec le matériel et les ustensiles de cuisine, propres et rangés correctement à leur place.

7. Dans le cas, où vous souhaiteriez quitter le logement avant le jour et l’heure convenus, nous vous prions de nous en informer pour préciser l’heure et l’endrôit de la remise des clefs.

8. Sont inclus dans le prix du loyer: la consommation d’eau, d’électricité et de gaz (si le logement en dispose). Dans ce dernier cas, quand la « bouteille de gaz » se termine, vous pouvez passer à nos bureaux pour en récupérer une pleine, sans frais. Par mesure de sécurité, nous vous prions de bien vouloir fermer le dispositif de fermeture de la bouteille de gaz, si le logement en dispose, quand les services qu’elle alimente ne sont pas utilisés. Pour ce qui concerne les consommations d’eau et d’électricité, nous vous prions d’éviter d’en faire un usage excessif, surtout dans le cas où le logement disposerait de la climatisation.

9. Ne sont pas inclus dans le montant du loyer, les draps de lit, les serviettes de toilette et les torchons de cuisine

10. La présence d’un animal domestique à l’intérieur du logement doit être autorisée au préalable par l’agence. Dans ce cas, le client est responsable des dérangements que celui-ci puisse occasionner (nettoyage, bruits, dommages, etc.).

11. Dans les logements qui font partie d’une copropriété, il faut respecter le règlement de la copropriété, ou les statuts ou règles que celle-ci a stipulés.

12. Les locataires sont obligés de respecter la capacité d’accueil maximale permise par le logement. Dans le cas d’une Copropriété, ayant des espaces communs (piscine, tennis, jardins), seules les personnes qui séjournent dans le logement pourront en faire usage.

13. Il n’est pas permis de sortir de la maison ou de l’appartement, un élément ou un meuble destiné à l’intérieur du logement (tables ou chaises d’intérieur, canapés, appareils électriques, etc.), exception faite du matériel ou mobilier de la terrasse ou du jardin.

14. Pour prévenir le risque de vol, ne laissez pas des objets personnels à l’extérieur du logement (terrasses et jardins), et fermez correctement toutes les ouvertures donnant sur l’extérieur, portes et fenêtres, quand vous le quittez ou quand vous ne contrôlez pas d’éventuelles entrées. L’agence ne se rend pas responsable des objets volés aux locataires. La police d’assurance qui couvre cette maison / appartement, prend seulement en charge les biens du propriétaire.

15. Nous vous prions d’éviter de faire du bruit qui puisse gêner les voisins, surtout à partir de 22 heures.

16. FINQUES GUANTER est à votre disposition pour vous informer et vous aider pendant votre séjour. Dans le cas, où vous décèleriez une panne ou quelque chose qui vous ferait défaut ou si vous aviez une réclamation à faire, nous vous prions de bien vouloir nous l’indiquer immédiatement. Nous nous efforcerons de trouver la solution au problème le plus tôt possible. Tout préjudice subi par une cause extérieure qui n’aurait rien à voir avec la propriété louée, n’est, en aucun cas, de la responsabilité de FINQUES GUANTER. Cependant, l’agence s’engage à effectuer, à tout moment, les démarches qui seront à sa portée pour résoudre le problème ou, en tout cas, le réduire.

17. RÈGLES APPLICABLES EN CAS D’ANNULATION.
17A. L’annulation par le client de la réservation qu’il a effectuée entraîne les pénalités suivantes:
· 25 % du montant déjà réglé à titre d’acompte pour la réservation (10 % du total de la location) si l’annulation intervient plus de deux mois avant la date d’arrivée.
· 50% du montant déjà réglé à titre d’acompte pour la réservation (20 % du total de la location) si l’annulation intervient entre deux mois et 15 jours avant la date d’arrivée.
· 100 % du montant déjà réglé à titre d’acompte pour la réservation (40 % du total de la location) si l’annulation intervient au cours des 15 jours qui précèdent l’entrée dans le logement touristique.
· En tout état de cause, le montant pris en considération au titre de la réservation équivaut toujours à 40 % du total de la location et la pénalité sera donc calculée sur la base de ce pourcentage.

17B. Parmi les motifs d’annulation par le client figurent tout type de cause, aussi bien pour mauvais état de santé que pour des motifs qui ne sont pas le fait du client ou de l’agence qui gère la location touristique, notamment les situations dues à un état d’alerte national ou international ou à tout autre situation exceptionnelle (pandémie, autres causes politiques ou sociales) n’empêchant pas totalement les déplacements en raison d’une fermeture des frontières, des régions ou d’autres divisions administratives. Seuls les cas où l’interdiction de déplacement est imposée par les autorités compétentes entraînent le remboursement par l’agence de 100 % du montant de la réservation effectuée.

17C. Le compromis de location ne comporte, de la part de l’agence, aucune forme d’assurance liée à l’annulation de la réservation. Le client peut souscrire une assurance auprès de l’agence de son choix aux conditions et modalités fixées par l’assureur.

18. CLAUSE DE SITUATION DE SÉCHERESSE
Les mesures de gestion des épisodes de pénurie d'eau sur le territoire convenues par le Gouvernement de Catalogne (Generalitat de Catalunya) et/ou d'autres administrations publiques compétentes seront obligatoires pour les deux parties contractantes. Conformément à la réglementation, des services peuvent être affectés et ne pas pouvoir être exécutés normalement sans que cela n'entraîne un quelconque type de compensation.

19. La réservation d’un logement touristique suppose l’acceptation intégrale des présentes règles par le client ainsi que l’engagement de l’agence à les respecter.